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Règles et Tarifs

LA REGLEMENTATION : BON A SAVOIR
Attention, les infos données ici le sont à titre indicatif. N'hésitez pas à faire confirmer ces informations par les voies officielles.
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Quel permis pour quelle dépanneuse ?

Mis en ligne le 19 décembre 2017

On se pose souvent la question quant aux permis indispensables pour conduire telle ou telle dépanneuse. La réponse du CNPA est on ne peut plus claire...



FIMO-FCO : Exemption...

... si la conduite n’est pas exercée à titre principal

Le CNPA a mené de nombreuses actions de lobbying auprès du Ministère des Transports afin d’obtenir une exemption de FIMO/FCO à l’égard des chauffeurs de véhicules de plus de 3 T 500 de PTAC de type VASP nécessitant la possession d’un permis C ou D.

Malgré une écoute attentive du Ministère des Transports, ce dernier s’est heurté aux technocrates de Bruxelles qui ont entendu maintenir ce dispositif pour des raisons tenant à la sécurité.


L'évacuation des véhicules, panne ou accident

Source du document : LégiFrance.gouv.fr
Date : 30 septembre 1975 consolidée au 5 juin 2016
Consultation en ligne de la source : Cliquez ici
Version PDF mise en ligne par FDD : 05 juin 2016


Les Vêtements de Signalisation

Source du document : SYNAMAP
Version PDF mise en ligne par FDD : 05 juin 2016


Etes-vous en conformité avec la réglementation ?

Source du document : CNPA
Date : 4 août 2014
Consultation en ligne de la source : Cliquez ici
Version PDF mise en ligne par FDD : 01 juin 2016